A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. D311-9 (V) : Élection du président du conseil de la vie sociale
→ Version 2 : Élargissement des catégories éligibles au poste de présideur
→ Version 2 : Élargissement des catégories éligibles au poste de présideur
- Code de l'action sociale et des famillesart. D311-9 (V)