A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. D311-12 (VT) : Représentation des personnels dans les conseils de vie sociale
→ Version 2 : Suppression des modalités d'élection précises
→ Version 2 : Suppression des modalités d'élection précises
- Code de l'action sociale et des famillesart. D311-12 (VT)