A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R119-12 (V)
- Code du travailart. R119-10 (V)
- Code du travailart. R119-9 (V)
- Code du travailart. R119-8 (V)
Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R119-12 (V)
- Code du travailart. R119-10 (V)
- Code du travailart. R119-9 (V)
- Code du travailart. R119-8 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R119-12 (V)
- Code du travailart. R119-10 (V)
- Code du travailart. R119-9 (V)
- Code du travailart. R119-8 (V)
crée
Source : Légifrance
Délai de mise en demeure pour les organismes collecteurs
Code du travail · art. R119-12 (V)
Comptabilité des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Code du travail · art. R119-10 (V)
Rapport annuel des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Code du travail · art. R119-9 (V)
Conditions d'agrément pour les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Code du travail · art. R119-8 (V)