A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R119-73 (Ab) : Dérogation à l'âge maximum d'admission en apprentissage pour les personnes handicapées
- Code du travailart. R119-73 (Ab)
Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R119-73 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R119-73 (Ab)
Source : Légifrance