A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 140 D (P) : Demande d'exonération pour formations d'apprentis
→ Version 5 : Modification des références légales et suppression d'une obligation déclarativeCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 140 E (P) : Procédure de remise et de suivi des reçus de versements de la taxe d'apprentissage
→ Version 4 : Modification des références légales
→ Version 5 : Modification des références légales et suppression d'une obligation déclarativeCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 140 E (P) : Procédure de remise et de suivi des reçus de versements de la taxe d'apprentissage
→ Version 4 : Modification des références légales
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 140 D (P)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 140 E (P)