Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-283 du 12 avril 1972
art. 9 (V)
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972
art. 10 (V)
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972
art. 12 (MMN)
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972
art. 18 (V)
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972
art. 20 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-283 du 12 avril 1972art. 9 (V) → Version 2Décret n°72-283 du 12 avril 1972art. 10 (V) → Version 2Décret n°72-283 du 12 avril 1972art. 12 (MMN) : Conditions pour demander une exonération de la taxe d'apprentissage
→ Version 5 : Suppression d'une catégorie d'organismes bénéficiaires
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972
art. 9 (V)
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972
art. 10 (V)
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972
art. 12 (MMN)
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972
art. 18 (V)
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972
art. 20 (V)

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