A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R115-1 (Ab) : Lieux de formation pour les apprentis
- Code du travailart. R115-1 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R116-4 (V) : Rôle et responsabilités du directeur d'un centre de formation d'apprentis
→ Version 2 : Précision sur la création des centres de formationCode du travailart. R116-3-1 (V) : Création d'une unité de formation par apprentissage
→ Version 2 : Extension des partenaires pour la création d'unités de formation par apprentissage
→ Version 2 : Précision sur la création des centres de formationCode du travailart. R116-3-1 (V) : Création d'une unité de formation par apprentissage
→ Version 2 : Extension des partenaires pour la création d'unités de formation par apprentissage
- Code du travailart. R116-4 (V)
- Code du travailart. R116-3-1 (V)