Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R115-1 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R116-4 (V)
- Code du travail
art. R116-3-1 (V)

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