A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R116-17-1 (V) : Fixation des ressources minimales pour les apprentis
→ Version 2 : Modification des instances consultatives et des références légalesCode du travailart. R116-17 (V) : Redistribution des excédents de la taxe d'apprentissage
→ Version 2 : Précision des références légales et modification du nom du fonds national
→ Version 2 : Modification des instances consultatives et des références légalesCode du travailart. R116-17 (V) : Redistribution des excédents de la taxe d'apprentissage
→ Version 2 : Précision des références légales et modification du nom du fonds national
- Code du travailart. R116-17-1 (V)
- Code du travailart. R116-17 (V)