Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005

Article 3

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Article 3

Pour obtenir le label, les établissements d'enseignement doivent remplir les critères figurant à l'

article 2

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"Lycée des métiers": critères du label

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Art. 2

"Lycée des métiers": critères du label

Le label "lycée des métiers" est attribué à des établissements offrant une formation professionnelle diversifiée, avec des partenariats et des services pour aider les élèves à s'insérer dans la vie active.

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Les établissements qui ne répondent pas à eux seuls aux critères du cahier des charges peuvent obtenir le label à condition d'établir des conventions de partenariat avec un ou plusieurs établissements qui leur apportent les compléments nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Conditions pour obtenir le label "lycée des métiers"

Résumé. Pour obtenir le label "lycée des métiers", les établissements doivent remplir des critères spécifiques ou s'associer avec d'autres pour compléter leurs offres.

Pour obtenir le label, les établissements d'enseignement doivent remplir les critères figurant à l'article 2 ("Lycée des métiers": critères du label).

Les établissements qui ne répondent pas à eux seuls aux critères du cahier des charges peuvent obtenir le label à condition d'établir des conventions de partenariat avec un ou plusieurs établissements qui leur apportent les compléments nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance