Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005

Article 5

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Article 5

Le groupe académique "lycée des métiers" est chargé de l'adaptation des critères du cahier des charges national aux particularités de l'académie, du recueil des demandes de délivrance du label des établissements, puis de l'organisation de l'instruction de ces demandes. Il transmet au recteur ses propositions.

Il est également chargé d'accompagner et d'évaluer, avec l'ensemble des corps d'inspection pédagogique, la mise en place effective des projets des établissements labellisés.

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Créé le 11 novembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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'Lycée des métiers': rôle du groupe académique

Résumé. Le groupe académique 'lycée des métiers' adapte les critères du label aux particularités locales, recueille les demandes et évalue la mise en place des projets.

Le groupe académique "lycée des métiers" est chargé de l'adaptation des critères du cahier des charges national aux particularités de l'académie, du recueil des demandes de délivrance du label des établissements, puis de l'organisation de l'instruction de ces demandes. Il transmet au recteur ses propositions.

Il est également chargé d'accompagner et d'évaluer, avec l'ensemble des corps d'inspection pédagogique, la mise en place effective des projets des établissements labellisés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance