Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005

Article 8

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Article 8

Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue à l'

article 5

(

'Lycée des métiers': rôle du groupe académique

)

Art. 5

'Lycée des métiers': rôle du groupe académique

Le groupe académique 'lycée des métiers' adapte les critères du label aux particularités locales, recueille les demandes et évalue la mise en place des projets.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du label lycée des métiers

Résumé. Le label "lycée des métiers" est valable cinq ans et peut être renouvelé après évaluation.

Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue à l'article 5 ('Lycée des métiers': rôle du groupe académique).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance