A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R5332-1 (V) : Indemnités des dirigeants de syndicats d'agglomération nouvelle
→ Version 2 : Définition détaillée du barème d’indemnisation
→ Version 2 : Définition détaillée du barème d’indemnisation
- Code général des collectivités territorialesart. R5332-1 (V)