A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. R214-130 (V) : Protection des animaux en expérimentation scientifique
- Code ruralart. R214-130 (V)
Décret n°2005-264 du 22 mars 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R214-130 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R214-130 (V)
Source : Légifrance