Décret n°2005-284 du 25 mars 2005

Article 1

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Article 1

L'article R. 624-3 du code pénal (Diffamation non publique liée à l'origine ou religion) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. »

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L'article R. 624-3 du code pénal (Diffamation non publique liée à l'origine ou religion) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. »

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