Décret n°2005-399 du 27 avril 2005

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D460 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D461 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D462 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D463 (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D460 (Ab) : Autorisation des réseaux radioélectriques indépendantsCode des postes et des communications électroniqueart. D461 (Ab) : Autorisation des réseaux radioélectriquesCode des postes et des communications électroniqueart. D462 (Ab) : Conformité et modification des réseaux radioélectriques
- Code des postes et des communications électronique
art. D460 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D461 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D462 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D463 (Ab)

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