Décret n°2005-40 du 20 janvier 2005

Article 2

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Article 2

La durée du travail, équivalente à la durée légale prévue à l'article L. 3121-27 du code du travail (Durée légale du travail), du personnel mentionné à l'article 1er est fixée à 43 heures par semaine.

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En vigueur du samedi 22 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2016

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