En vigueur depuis le 22 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2017
La durée du travail, équivalente à la durée légale prévue à l'article L. 3121-27 du code du travail (Durée légale du travail), du personnel mentionné à l'article 1er est fixée à 43 heures par semaine.