Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35
Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Durée des nominations pour un poste clé
Les nominations sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie, pour une durée de trois ans renouvelable.