A abrogé les dispositions suivantes :
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREart. R*331-7 (Ab) : Médaille portée par les juges de proximité
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*331-7 (Ab)
Décret n°2005-460 du 13 mai 2005
A abrogé les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*331-7 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*331-7 (Ab)
Source : Légifrance