Décret n°2005-606 du 27 mai 2005

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R10-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-4 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-6 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-7 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-8 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-9 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-10 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11 (T)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R10-2 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R10-3 (V) : Établissement et mise à jour des listes d'abonnés téléphoniquesCode des postes et des communications électroniqueart. R10-4 (V) : Accès aux listes d'abonnés pour les annuairesCode des postes et des communications électroniqueart. R10-5 (V) : Protection et mise à jour des données dans les annuaires universels
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-4 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-6 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-7 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-8 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-9 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-10 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11 (T)

A abrogé les dispositions suivantes :

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