Décret n°2005-885 du 2 août 2005
Article 16-1
Article 16-1
Le contrat de service est régi par les dispositions générales applicables aux volontaires pour l'insertion, à l'exception des articles
1er
,
3
,
4
,
8
et
16
et sous réserve des dispositions des articles
16-3
à
16-5
du présent chapitre.
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