Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un contrat de service spécifique pour les volontaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-885 du 2 août 2005Sct. Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6