Décret n°2012-282 du 29 février 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-885 du 2 août 2005

Sct. Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6

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Création d'un contrat de service spécifique pour les volontaires

Résumé. Le décret crée un nouveau type de contrat de service pour les volontaires dans les établissements publics d'insertion de la défense, avec des règles spécifiques pour leur suivi et leur résiliation.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-885 du 2 août 2005Sct. Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défenseDécret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 16-1Décret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 16-2
- Décret n°2005-885 du 2 août 2005
Sct. Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6

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