Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 1 octobre 2025
Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnées à l'article 32-2 (Recrutement de jeunes sans diplôme pour des emplois publics avec formation) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée.