Décret n°2005-900 du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnées à l'article 32-2 (Recrutement de jeunes sans diplôme pour des emplois publics avec formation) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée.

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Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 1 octobre 2025

Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnées à l'article 32-2 (Recrutement de jeunes sans diplôme pour des emplois publics avec formation) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance