Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

Art. 1

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Modification des termes pour le recrutement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les termes pour inclure toutes les personnes concernées par l'article 32-2 de la loi de 1986 sur la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-900 du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
Art. 1

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