Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-929 du 2 août 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional relevant du

décret du 2 août 2005 susvisé

est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe hors échelle A - groupe hors échelle D.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des directeurs d'hôpitaux

Résumé. Un décret fixe les grades des directeurs généraux des hôpitaux régionaux.

Le classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional relevant du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe hors échelle A - groupe hors échelle D.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance