Décret n°2005-944 du 2 août 2005

Article 26

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Article 26

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la consommation
art. Annexe IV (V)
- Code de la consommation
art. Annexe I (Ab)
- Code de la consommation
art. Annexe II (Ab)
- Code de la consommation
art. Annexe III (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la consommationart. Annexe IV (V) : Liste des allergènes alimentairesCode de la consommationart. Annexe I (Ab) : Catégories d'ingrédients pour l'étiquetage alimentaireCode de la consommationart. Annexe II (Ab) : Catégories d'ingrédients obligatoires
- Code de la consommation
art. Annexe IV (V)
- Code de la consommation
art. Annexe I (Ab)
- Code de la consommation
art. Annexe II (Ab)
- Code de la consommation
art. Annexe III (V)

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