A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationart. Annexe IV (V)
- Code de la consommationart. Annexe I (Ab)
- Code de la consommationart. Annexe II (Ab)
- Code de la consommationart. Annexe III (V)
Décret n°2005-944 du 2 août 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationart. Annexe IV (V)
- Code de la consommationart. Annexe I (Ab)
- Code de la consommationart. Annexe II (Ab)
- Code de la consommationart. Annexe III (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationart. Annexe IV (V)
- Code de la consommationart. Annexe I (Ab)
- Code de la consommationart. Annexe II (Ab)
- Code de la consommationart. Annexe III (V)
crée
Source : Légifrance
Art. 27
Décret n°2005-944 du 2 août 2005
Liste des allergènes alimentaires
Code de la consommation · art. Annexe IV (V)
Catégories d'ingrédients pour l'étiquetage alimentaire
Code de la consommation · art. Annexe I (Ab)
Catégories d'ingrédients obligatoires
Code de la consommation · art. Annexe II (Ab)
Règles de désignation des arômes dans les listes d’ingrédients
Code de la consommation · art. Annexe III (V)