A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la consommationart. R*112-24 (Ab) : Modalités d'indication des dates de conservationCode de la consommationart. R*112-32 (Ab) : Exclusions d'application du chapitre d'étiquetage
→ Version 3Code de la consommationart. R*112-33 (Ab) : Étiquetage des bouteilles de verre réutilisables
→ Version 2
→ Version 3Code de la consommationart. R*112-33 (Ab) : Étiquetage des bouteilles de verre réutilisables
→ Version 2
- Code de la consommationart. R*112-24 (Ab)
- Code de la consommationart. R*112-32 (Ab)
- Code de la consommationart. R*112-33 (Ab)