Décret n°2006-1216 du 5 octobre 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 1 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 2 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-1 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-2 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-3 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-4 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-5 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-7 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-8 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 12 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 13 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 15 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 1 (V) : Règles sur les explosifs militaires
→ Version 3 : Modification des termes techniques et des activités couvertes
Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 2 (V) : Définition des produits explosifs civils
→ Version 3 : Précision des critères d'éligibilité des produits explosifs
Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 8 (V) : Autorisation pour les explosifs civils
→ Version 4 : Modification de la terminologie des produits concernés
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 1 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 2 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-1 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-2 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-3 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-4 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-5 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-7 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 8-8 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 12 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 13 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 15 (V)

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