A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des délégations spécifiques et mise en place d'un système d'autorisation généralDécret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 4 (V) : Demande d'autorisation pour la production et vente de produits explosifs militaires
→ Version 3 : Modification de la procédure d'autorisationDécret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 5 (V) : Obligations d'information pour les entreprises de produits explosifs
→ Version 3 : Modification des obligations de notification et des conditions d'autorisation
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 3 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 4 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 5 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 6 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 4-1 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 4-2 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 4-3 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 4-4 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 5-1 (V)