Décret n°2006-1216 du 5 octobre 2006

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 3 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 4 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 5 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 6 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 4-1 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 4-2 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 4-3 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 4-4 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 5-1 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 3 (V) : Autorisation pour la production et la vente d'explosifs militaires
→ Version 4 : Suppression des délégations spécifiques et mise en place d'un système d'autorisation général
Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 4 (V) : Demande d'autorisation pour la production et vente de produits explosifs militaires
→ Version 3 : Modification de la procédure d'autorisation
Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 5 (V) : Obligations d'information pour les entreprises de produits explosifs
→ Version 3 : Modification des obligations de notification et des conditions d'autorisation
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 3 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 4 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 5 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 6 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 4-1 (V) : Autorisation de production et vente d'explosifs militairesDécret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 4-2 (V) : Conditions de refus d'autorisation pour les produits explosifs militairesDécret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 4-3 (V) : Dérogations exceptionnelles pour la défense nationale
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 4-1 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 4-2 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 4-3 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 4-4 (V)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
art. 5-1 (V)

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