A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralart. R52 (M) : Gestion des difficultés lors du vote
→ Version 2 : Ajout d’un accès continu au procès‑verbal pendant les opérations de voteCode électoralart. R55 (M) : Dispositions sur la gestion des bulletins de vote
→ Version 2 : Introduction du droit au retrait des bulletinsCode électoralart. R56 (M) : Affichage des règles électorales
→ Version 2 : Mise à jour du contenu réglementaire
→ Version 2 : Ajout d’un accès continu au procès‑verbal pendant les opérations de voteCode électoralart. R55 (M) : Dispositions sur la gestion des bulletins de vote
→ Version 2 : Introduction du droit au retrait des bulletinsCode électoralart. R56 (M) : Affichage des règles électorales
→ Version 2 : Mise à jour du contenu réglementaire
- Code électoralart. R52 (M)
- Code électoralart. R55 (M)
- Code électoralart. R56 (M)
- Code électoralart. R60 (M)
1 version
4 modifiés