A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-802 du 19 août 1976art. 15 (V) : Conditions de promotion dans le corps des ingénieurs militaires
→ Version 3 : Précision sur la reproduction du tableau
→ Version 3 : Précision sur la reproduction du tableau
- Décret n°76-802 du 19 août 1976art. 15 (V)