Décret n°2006-1591 du 13 décembre 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R133-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-8-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-3 (AbD)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-6 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R133-9-1 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R133-8 (V) : Annulation partielle des réductions de cotisations en cas d'infraction
→ Version 2 : Précision de la périodicité d'appréciation de l'annulation
Code de la sécurité socialeart. R133-1 (V) : Contrôle et notification des infractions de travail illégal
→ Version 2 : Pas de modification
Code de la sécurité socialeart. R133-2 (V) : Règles de recouvrement des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Précision de l'autorité compétente pour l'arrêté
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-8-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-3 (AbD)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-6 (V)

A créé les dispositions suivantes :

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