A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d'une référence législativeCode de la sécurité socialeart. R133-5 (V) : Procédure après opposition à une contrainte de cotisations sociales
→ Version 3 : Précision sur les informations requises dans la mise en demeureCode de la sécurité socialeart. R142-1 (V) : Recours amiable contre les décisions de la sécurité sociale
→ Version 2 : Réduction du délai de recours pour certaines contestations
- Code de la sécurité sociale.art. R133-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R133-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R142-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R142-7 (M)