A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la périodicité d'appréciation de l'annulationCode de la sécurité socialeart. R133-1 (V) : Contrôle et notification des infractions de travail illégal
→ Version 2 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeart. R133-2 (V) : Règles de recouvrement des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Précision de l'autorité compétente pour l'arrêté
- Code de la sécurité sociale.art. R133-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R133-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R133-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R133-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R133-8-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R133-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R133-3 (AbD)
- Code de la sécurité sociale.art. R133-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R133-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R133-6 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R133-9-1 (V)
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