A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 1 (M) : Règles pour l'organisation des jeux de loterie
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 1 (M)
Décret n°2006-174 du 17 février 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 1 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 1 (M)
Source : Légifrance