Décret n°2006-220 du 23 février 2006

Article 1

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Article 1

Dans le cadre des missions des services d'incendie et de secours mentionnées aux articles

L. 1424-2

(

Rôles des services d'incendie et de secours

)

Art. L.1424-2

Rôles des services d'incendie et de secours

Les pompiers protègent contre les incendies et aident en cas d'accidents, de catastrophes ou de détresse.

et

R. 1424-24

(

Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie

)

Art. R.1424-24

Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie

La sous-direction santé des services d'incendie et de secours organise les soins médicaux, paramédicaux et vétérinaires lors des interventions.

du

code général des collectivités territoriales

, les vétérinaires sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours sont autorisés à utiliser des projecteurs hypodermiques lors d'opérations impliquant des animaux dangereux, blessés ou en difficulté.

Le vétérinaire sapeur-pompier a la responsabilité exclusive du choix du médicament vétérinaire utilisé et de son mode d'utilisation.

Le tir est effectué par le vétérinaire sapeur-pompier ou, sous son contrôle, par un sapeur-pompier habilité au tir par décision du directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2006

Dans le cadre des missions des services d'incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 (Rôles des services d'incendie et de secours) et R. 1424-24 (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie) du code général des collectivités territoriales, les vétérinaires sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours sont autorisés à utiliser des projecteurs hypodermiques lors d'opérations impliquant des animaux dangereux, blessés ou en difficulté.

Le vétérinaire sapeur-pompier a la responsabilité exclusive du choix du médicament vétérinaire utilisé et de son mode d'utilisation.

Le tir est effectué par le vétérinaire sapeur-pompier ou, sous son contrôle, par un sapeur-pompier habilité au tir par décision du directeur départemental des services d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2006

Source : Légifrance