Décret n°2006-220 du 23 février 2006

Article 2

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Article 2

Les services départementaux d'incendie et de secours qui détiennent des projecteurs hypodermiques tiennent un registre d'inventaire permettant l'identification de ces matériels.

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En vigueur depuis le 25 février 2006

Les services départementaux d'incendie et de secours qui détiennent des projecteurs hypodermiques tiennent un registre d'inventaire permettant l'identification de ces matériels.

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