En vigueur depuis le 25 février 2006
Les services départementaux d'incendie et de secours qui détiennent des projecteurs hypodermiques tiennent un registre d'inventaire permettant l'identification de ces matériels.
Décret n°2006-220 du 23 février 2006
Les services départementaux d'incendie et de secours qui détiennent des projecteurs hypodermiques tiennent un registre d'inventaire permettant l'identification de ces matériels.
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En vigueur depuis le 25 février 2006
Les services départementaux d'incendie et de secours qui détiennent des projecteurs hypodermiques tiennent un registre d'inventaire permettant l'identification de ces matériels.
En vigueur depuis le samedi 25 février 2006
Source : Légifrance