En vigueur depuis le 25 février 2006
Les projecteurs hypodermiques sont détenus, au sein des services départementaux d'incendie et de secours, dans un lieu sécurisé.
Décret n°2006-220 du 23 février 2006
Les projecteurs hypodermiques sont détenus, au sein des services départementaux d'incendie et de secours, dans un lieu sécurisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 février 2006
Les projecteurs hypodermiques sont détenus, au sein des services départementaux d'incendie et de secours, dans un lieu sécurisé.
En vigueur depuis le samedi 25 février 2006
Source : Légifrance