Décret n°2006-220 du 23 février 2006

Article 3

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Article 3

Les projecteurs hypodermiques sont détenus, au sein des services départementaux d'incendie et de secours, dans un lieu sécurisé.

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En vigueur depuis le 25 février 2006

Les projecteurs hypodermiques sont détenus, au sein des services départementaux d'incendie et de secours, dans un lieu sécurisé.

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2006

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