A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968art. 31 (V) : Emprunts des chambres de métiers
→ Version 3 : Extension de l'application géographique et simplification des procédures d'emprunt
→ Version 3 : Extension de l'application géographique et simplification des procédures d'emprunt
- Décret n°68-47 du 13 janvier 1968art. 31 (V)