A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. D4151-12 (V) : Rôle du conseil de perfectionnement dans les études de sages-femmes
→ Version 2 : Suppression de la consultation sur l'agrémentCode de la santé publiqueart. R4151-13 (V) : Délai de réponse pour l'agrément des écoles de sages-femmes
→ Version 2 : Changement d’autorité et précision temporelle
→ Version 2 : Suppression de la consultation sur l'agrémentCode de la santé publiqueart. R4151-13 (V) : Délai de réponse pour l'agrément des écoles de sages-femmes
→ Version 2 : Changement d’autorité et précision temporelle
- Code de la santé publiqueart. D4151-12 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4151-13 (V)
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R4151-9 (V) : Conditions d'agrément des écoles de sages-femmes
- Code de la santé publiqueart. R4151-9 (V)