Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006

Article 5

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Article 5

Le préfet peut prendre toute mesure en vue :

d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;

de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle ;

d'éliminer les espèces allochtones susceptibles de porter atteinte au maintien et au développement des espèces autochtones dans la réserve naturelle.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Le préfet peut prendre toute mesure en vue :

  • d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;
  • de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle ;
  • d'éliminer les espèces allochtones susceptibles de porter atteinte au maintien et au développement des espèces autochtones dans la réserve naturelle.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2006

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