Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006

Article 6

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Article 6

Sous réserve des dispositions de l'

article 5

, l'exercice de la chasse est interdit :

sur le territoire de la réserve naturelle, à l'exception des parcelles faisant l'objet de baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret et jusqu'à l'expiration de ces derniers ;

en dehors de la réserve à l'encontre d'animaux qui en sont issus et dont la sortie a été intentionnellement provoquée.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Sous réserve des dispositions de l'article 5, l'exercice de la chasse est interdit :

  • sur le territoire de la réserve naturelle, à l'exception des parcelles faisant l'objet de baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret et jusqu'à l'expiration de ces derniers ;
  • en dehors de la réserve à l'encontre d'animaux qui en sont issus et dont la sortie a été intentionnellement provoquée.

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