Décret n°2007-1178 du 3 août 2007

Article 1

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Article 1

Le

décret du 24 mars 2000 susvisé

est modifié conformément aux articles

2

à

6

du présent décret.

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Créé le 5 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Modification du décret sur l'armement des policiers municipaux

Résumé. Un décret modifie les règles d'armement des agents de police municipale, notamment en ajoutant des conditions médicales et de formation.

Le décret du 24 mars 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance