A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilitéDécret n°93-657 du 26 mars 1993art. 6 (Ab) : Classement et titularisation des moniteurs-éducateurs
→ Version 3 : Changement de référence pour le classement des agents en stageDécret n°93-657 du 26 mars 1993art. 7 (Ab) : Bonification d'ancienneté pour les fonctionnaires
→ Version 3 : Modification des règles de reprise d'ancienneté
- Décret n°93-657 du 26 mars 1993art. 3 (Ab)
- Décret n°93-657 du 26 mars 1993art. 6 (Ab)
- Décret n°93-657 du 26 mars 1993art. 7 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-657 du 26 mars 1993art. 7-1 (Ab)
- Décret n°93-657 du 26 mars 1993art. 8 (Ab)