Décret n°2007-1237 du 20 août 2007

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R6123-111 (V)
- Code de la santé publique
art. R6123-112 (V)
- Code de la santé publique
art. R6123-113 (V)
- Code de la santé publique
art. R6123-114 (V)
- Code de la santé publique
art. R6123-115 (V)
- Code de la santé publique
art. R6123-116 (V)
- Code de la santé publique
art. R6123-117 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R6123-111 (V) : Soins des grands brûlésCode de la santé publiqueart. R6123-112 (V) : Spécialisation des centres de traitement des grands brûlésCode de la santé publiqueart. R6123-113 (V) : Conditions d'implantation pour le traitement des grands brûlés
- Code de la santé publique
art. R6123-111 (V)
- Code de la santé publique
art. R6123-112 (V)
- Code de la santé publique
art. R6123-113 (V)
- Code de la santé publique
art. R6123-114 (V)
- Code de la santé publique
art. R6123-115 (V)
- Code de la santé publique
art. R6123-116 (V)
- Code de la santé publique
art. R6123-117 (V)

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