A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D524-1 (V) : Fixation du montant forfaitaire pour l'allocation de parent isolé
→ Version 2 : Changement de méthode de calcul du montant forfaitaire
→ Version 2 : Changement de méthode de calcul du montant forfaitaire
- Code de la sécurité sociale.art. D524-1 (V)