A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 10 (V) : Exigence d'expérience pour les membres des comités de prévention
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
- Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 10 (V)