A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 9 (V) : Rôle du conseil régional de prévention
→ Version 2 : Précision des attributions du comité régional de prévention
→ Version 2 : Précision des attributions du comité régional de prévention
- Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 9 (V)