A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 16 (V) : Déclaration des accidents et maladies professionnels
→ Version 2 : Précision des informations à transmettre pour les enquêtes
→ Version 2 : Précision des informations à transmettre pour les enquêtes
- Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 16 (V)