A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 18 (V) : Cotisations des entreprises du BTP
→ Version 3 : Changement d'organisme gestionnaire et ajout d'une consultation
→ Version 3 : Changement d'organisme gestionnaire et ajout d'une consultation
- Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 18 (V)