A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 5-1 (V) : Adoption et exécution du budget de l'organisme
→ Version 2 : Précision des procédures budgétaires
→ Version 2 : Précision des procédures budgétaires
- Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 5-1 (V)